Mentions légales et protection des données

1. Éditeur et contact

Le site vassilisvenizelos.ch est édité par l’Association de soutien Venizelos 2027, association sans but lucratif de droit suisse constituée pour soutenir la candidature de Vassilis Venizelos au Conseil d’État vaudois.

La responsabilité éditoriale est assurée par le comité de l’association. Ce site est un site de campagne électorale et non un site officiel de l’administration cantonale.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.

Informations légales de l’hébergeur

3. Contenus et droits d’utilisation

Les textes, photographies et éléments graphiques restent protégés par les droits de leurs auteurs et autres ayants droit. Leur reproduction ou réutilisation requiert une autorisation lorsque la loi ne prévoit pas d’exception. Pour obtenir du matériel de campagne ou une autorisation de reproduction, contactez l’association.

L’association veille à l’exactitude des informations publiées. Les contenus et les rendez-vous peuvent évoluer; toute erreur peut être signalée à l’adresse de contact.

4. Responsable du traitement

L’Association de soutien « Venizelos 2027 », dont les coordonnées figurent ci-dessus, est responsable des traitements de données qu’elle effectue pour le site et la campagne. La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) s’applique à ces traitements.

Les données liées à un soutien politique sont traitées avec une attention particulière à leur confidentialité. L’accès aux dossiers de contact et de dons est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs tâches au sein de l’association et aux prestataires chargés de ces tâches.

5. Consultation du site et cookies

L’hébergeur traite des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, informations du navigateur et réponse du serveur. Les journaux servent à détecter les incidents et à les analyser.

Le site de campagne ne dépose pas de cookies publicitaires et n’intègre pas d’outil de suivi des visites. Le QR code de don est une image hébergée sur le site. Le formulaire RaiseNow et les réseaux sociaux sont accessibles par des liens, sans intégration de leurs formulaires ou publications dans cette page.

Lorsque vous ouvrez un service externe, celui-ci applique ses propres règles de traitement des données et de cookies.

6. Contacts avec la campagne

Lorsque vous écrivez à l’association, elle utilise votre adresse de courriel, les coordonnées que vous communiquez et votre message pour vous répondre et organiser l’action demandée, par exemple une rencontre ou une participation à la campagne.

Ces échanges sont conservés pendant leur traitement et le suivi de l’action concernée, puis supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sauf obligation de conservation ou besoin lié à un litige. Une inscription à des communications régulières nécessite une démarche distincte; une prise de contact ou un don ne vaut pas inscription automatique.

7. Dons et transparence

Les dons reçus par l’association sont exclusivement affectés au financement de la campagne de Vassilis Venizelos au Conseil d’État. Ils peuvent être effectués par virement bancaire ou via la page de paiement RaiseNow accessible depuis la section Soutien.

L’association utilise les informations nécessaires à la gestion des dons : identité et coordonnées du donateur, montant, date et référence de la transaction. Les banques, RaiseNow et les prestataires de paiement interviennent dans l’exécution et le suivi des paiements. Les données de paiement saisies sur RaiseNow sont traitées dans son environnement et celui des prestataires concernés.

Ces données servent au traitement des versements, à la comptabilité, à la prévention des irrégularités et aux déclarations de financement. Elles sont conservées pendant les délais applicables aux pièces comptables et aux obligations de transparence, et plus longtemps uniquement si un litige ou une autre obligation le justifie.

Selon l’article 4 des statuts de l’association, l’identité des donateurs dont les dons cumulés dépassent CHF 3’000.– est publiée. Les dons anonymes ou sous pseudonyme ne sont pas acceptés. L’association effectue également les déclarations requises par la législation applicable au financement politique.

Consulter les statuts de l’association (PDF)

Pour les traitements assurés par RaiseNow et ses prestataires, consultez la politique de protection des données de RaiseNow.

8. Prestataires et traitement à l’étranger

Les destinataires comprennent l’hébergeur, les prestataires de messagerie, les banques et les prestataires de paiement, ainsi que les personnes chargées de la comptabilité et les autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Les informations publiées au titre de la transparence des dons deviennent accessibles au public.

9. Vos droits

Vous pouvez demander des renseignements sur les données vous concernant et leur rectification. Vous pouvez aussi demander leur suppression ou vous opposer à un traitement dans les conditions prévues par la loi. Certains documents doivent toutefois être conservés pour satisfaire aux obligations comptables et de transparence.

Adressez vos demandes à contact@venizelos2027.ch. L’association peut vérifier votre identité de manière proportionnée pour protéger vos informations.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

10. Mise à jour

Cette page est adaptée lorsque les services utilisés ou les pratiques de traitement changent. La date de mise à jour figure en haut de la page.